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Les conditions ci-dessous concernent les stages et les formations.
PAIEMENTS SECURISÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES
Pour votre sécurité, "Arts, Rire, Clown et Compagnie" utilise SPPLUSCLOWNCLOWNCLOWNCLOWN, service de la CLOWN.

Les informations qui vous concernent sont destinées à l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie".
Nous ne les transmettrons jamais à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : Association "Arts, Rire, Clown et Compagnie"
13 rue Clair Vivre – 26100 Romans-sur-Isère - courriel : cnil @clown. asso.fr
Tél : (+33)9 70 44 70 80 / (+33)6 25 15 40 24 - Fax : (+33)4 86 17 24 95


IDENTIFICATION :

  • Raison sociale : association "Arts, Rire, Clown et Compagnie"
  • N° SIRET : 484 129 358 00046
  • Siège social : 13 rue Clair Vivre
  • Code postal : 26100
  • Ville : Romans-sur-Isère
  • Pays : France
  • Contact : cb @clown.asso.fr

Vous voulez payer par paiements sécurisés

Pour la sécurité de vos paiements l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" utilise la solution de paiement par carte bancaire SPPLUS. Pour lutter contre la fraude, sur la plate forme de paiement sécurisé SPPLUS avec certificat d'authentification, vos données confidentielles, immédiatement cryptées (identité et numéro de carte), ne sont connues que des ordinateurs hautement sécurisés de SPPLUS. Grâce à l'utilisation des transmissions cryptées selon les protocoles les plus performants, a aucun moment l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" ou une autre personne ne peut visualiser votre numéro de carte, vous bénéficiez ainsi de l'assurance d'être protégé contre toute possibilité de fraude.

Conditions générales contractuelles

Préambule

Le site est la propriété de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.

3. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxe, car l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" n'est pas asssujeti à la TVA compte tenu de son statut de centre de formation.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur les documents papiers et les supports électronique de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie". Le prix des produits ouvrent la possibilité d'un paiement différé. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par un compte SPPLUS. En ligne, SPPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie", garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que de l’établissement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Interruption du stage ou de la formation

En cas de cessation anticipée ou d'annulation du stage, du fait de l'organisme de formation, le remboursement du stage est effectué par l'organisme de formation au participant. Les frais de déplacements et/ou d'hébergement engagés par le participant ne peuvent être pris en charge par l'organisme de formation.
En cas d'annulation du stage moins de 15 jours calendaires avant le début de cette formation, par le participant, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le règlement de la totalité du stage est due par le participant. S'il trouve un remplaçant, aucune pénalité n'est appliquée.
Si le participant est empêché de suivre le stage par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue.

6. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (GRENOBLE), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie".

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