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Les conditions ci-dessous concernent les stages et les formations.
PAIEMENTS SECURISÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES
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Les informations qui vous concernent sont destinées à l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie".
Nous ne les transmettrons jamais à des tiers.
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et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : Association "Arts, Rire, Clown et Compagnie"
13 rue Clair Vivre – 26100 Romans-sur-Isère - courriel : cnil @clown. asso.fr
Tél : (+33)9 70 44 70 80 / (+33)6 25 15 40 24 - Fax : (+33)4 86 17 24 95


IDENTIFICATION :

  • Raison sociale : association "Arts, Rire, Clown et Compagnie"
  • N° SIRET : 484 129 358 00046
  • Siège social : 13 rue Clair Vivre
  • Code postal : 26100
  • Ville : Romans-sur-Isère
  • Pays : France
  • Contact : cb @clown.asso.fr

Vous voulez payer par paiements sécurisés

Pour la sécurité de vos paiements l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" utilise la solution de paiement par carte bancaire SPPLUS. Pour lutter contre la fraude, sur la plate forme de paiement sécurisé SPPLUS avec certificat d'authentification, vos données confidentielles, immédiatement cryptées (identité et numéro de carte), ne sont connues que des ordinateurs hautement sécurisés de SPPLUS. Grâce à l'utilisation des transmissions cryptées selon les protocoles les plus performants, a aucun moment l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" ou une autre personne ne peut visualiser votre numéro de carte, vous bénéficiez ainsi de l'assurance d'être protégé contre toute possibilité de fraude.

Conditions générales contractuelles

Préambule

Le site est la propriété de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.

3. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net définitif, exprimé hors taxe : activité de formation exonérée de TVA selon l’article 261.4.4 du CGI

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur les documents papiers et les supports électroniques de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie". Le prix des produits ouvrent la possibilité d'un paiement différé. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par un compte SPPLUS. En ligne, SPPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie", garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que de l’établissement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Modalités d’enregistrement d’une commande
5.1 Formations courtes : entre 2 et 6 jours : Clown1 ; Clown2 ; Clown3 ; Clown4 ; Clown5 ; atelier de Clown Thérapie ; atelier hebdomadaire/mensuel ; stage à thème etc

a) Inscription à titre individuel :

Les inscriptions sont enregistrées et validées à réception d’un document écrit (bulletin d’inscription envoyé par courrier ou courriel ou enregistrement en ligne sur le site internet) ET du règlement des arrhes (au minimum) versées par CB ou par chèque.

  • A réception de l’inscription l’acheteur reçoit un courriel de confirmation dans les 48h.
  • Il reçoit ensuite un contrat de formation ainsi qu’une convocation sur laquelle sont précisées toutes les modalités pratiques : lieu et horaires de la formation ; matériel à prévoir ; réservation de l’hébergement si la formation se déroule en résidentiel etc
  • Le contrat de formation stipule, conformément à la loi, un délai de rétractation de 10 jours.

b) Inscription dans le cadre d’une prise en charge (OPCA, employeur, autres organismes…)

  • A réception d’un bulletin d’inscription dûment complété mentionnant le nom de l’OPCA dont vous dépendez nous vous transmettrons un devis et un plan de formation que vous déposerez auprès de l’OPCA concerné.
  • L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception d’une confirmation écrite de prise en charge par l’OPCA ou de l’employeur ou de l’organisme, et au plus tard un mois avant le début de la formation.
5.2 Formations longues : plusieurs semaines : Clown à l’Hôpital, Clown Théâtre, Animateur d’atelier et de stage Clown ; Animateur d’atelier de Clown Thérapie

a) Inscription à titre individuel :

  • Les inscriptions sont enregistrées à réception d’un document écrit (bulletin d’inscription envoyé par courrier ou courriel ou enregistrement en ligne sur le site internet) ET du règlement des arrhes (au minimum) versées par CB ou par chèque.
  • Les autres documents à fournir lors de l’inscription sont : un CV et une lettre de motivation.
  • La validation de l’inscription est conditionnée par un entretien téléphonique avec un responsable de formation.
  • A réception de l’inscription l’acheteur reçoit un courriel de confirmation dans les 48h.
  • Il reçoit ensuite un contrat de formation ainsi qu’une convocation sur laquelle sont précisées toutes les modalités pratiques : lieu et horaires de la formation ; matériel à prévoir ; réservation de l’hébergement si la formation se déroule en résidentiel etc
  • Le contrat de formation stipule, conformément à la loi, un délai de rétractation de 10 jours.

b) Inscription dans le cadre d’une prise en charge (OPCA, employeur, autres organismes…)

  • A réception d’un bulletin d’inscription dûment complété mentionnant le nom de l’OPCA dont vous dépendez nous vous transmettrons un devis et un plan de formation que vous déposerez auprès de l’OPCA concerné.
  • L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception d’une confirmation écrite de prise en charge par l’OPCA ou de l’employeur ou de l’organisme, et au plus tard un mois avant le début de la formation.
6. Interruption de la formation
6.1 Formations courtes : entre 2 et 6 jours : Clown1 ; Clown2 ; Clown3 ; Clown4 ; Clown5 ; atelier de Clown Thérapie ; atelier hebdomadaire/mensuel ; stages à thème etc
  • En cas de cessation anticipée ou d'annulation de la formation, du fait de l'organisme de formation, le remboursement des sommes versées est effectué par l'organisme de formation au participant. Les frais de déplacements et/ou d'hébergement engagés par le participant ne peuvent être pris en charge par l'organisme de formation.
  • En cas d'annulation par le participant, le contrat est résilié selon les modalités suivantes :
    • En dehors du délai de rétractation les frais d’inscription et d’adhésion restent acquis à l’organisme de formation
    • Moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation : le règlement de la totalité de la formation est dû par le participant. S'il trouve un remplaçant, aucune pénalité n'est appliquée.
  • Si le participant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat ainsi que les frais d’inscription et d’adhésion.
  • En cas d’abandon par le stagiaire, après le début de l’action de formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
    • Le règlement de la totalité de la formation est dû par le participant : coût pédagogique + frais d’inscription + adhésion.
6.2 Formations longues : plusieurs semaines : Clown à l’Hôpital, Clown Théâtre, Animateur d’atelier et de stage Clown ; Animateur d’atelier de Clown Thérapie
  • En cas de cessation anticipée ou d’annulation de la formation du fait de l’organisme de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :
    • le remboursement des sessions déjà payées et non dispensées est effectué par l’organisme de formation au participant, selon la règle du prorata temporis, ainsi que les frais d’inscription. Les frais de déplacements et/ou d'hébergement engagés par le participant ne peuvent être pris en charge par l'organisme de formation
  • Si le participant est empêché de suivre une ou plusieurs sessions par suite de force majeure dûment reconnue, le participant en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat de formation est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Les frais d’inscription restent acquis à l’organisme de formation.
  • En cas d’annulation de la part du stagiaire avant le début de la formation, pour un autre motif que la force majeure :
    • les frais d’inscription restent acquis en cas d’annulation d’inscription en dehors du délai de rétraction (article 5)
  • De plus nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
    • 50 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 8 et 20 jours avant le début de la formation.
    • 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 7 jours avant le début de la formation.
  • En cas d’abandon par le stagiaire après le début de la formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
    • Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis
    • Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 50% du tarif horaire
    • Les frais d’inscription restent acquis à l’organisme de formation
7. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (VALENCE - 26000) quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association "Arts, Rire, Clown et Compagnie".

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